32 jours d’enquête publique durant l’automne 2021 ont généré 1876 observations par 1195 personnes différentes. Cette mobilisation exceptionnelle est à la hauteur des enjeux de biodiversité du projet d’extension du périmètre de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles.
Le 02 février 2022, le Commissaire Enquêteur a rendu ses rapports en publiant les éléments de réponse du maître d’ouvrage (l’Etat) qui travaille en lien étroit avec la LPO (gestionnaire par voie de convention de la réserve naturelle). Il donne un avis favorable au projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles avec une réserve à propos des récoltants d’algues de rives.
Quelques encadrés synthétisent les 900 pages et il est facile de retrouver les observations sur les documents produits en format .pdf par la recherche automatique ctrl+F.
Les prochaines étapes du projet d’extension : consultation des commissions départementales (CDNPS et CDESI), l’avis final du CNPN, puis consultations nationales ministérielles et enfin la publication du Décret interministériel durant le second semestre 2022.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à tous les documents relatifs à l'enquête :
- le dossier d'enquête publique et ses cinq tomes et annexes
- les rapports du commissaire enquêteur
